Aller au contenu

Piscine collective

Piscine collective

Les baignades aménagées (ou bassins aménagés) d’accès public et ouvertes gratuitement comprennent, d’une part une ou plusieurs zones d’eau douce ou d’eau de mer, dans lesquelles, une ou plusieurs activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d’autre part une portion de terrain contiguë à cette zone sur laquelle des travaux ont été réalisés afin de développer ces activités (obligation de surveillance physique).

Partager cet article